Les textes officiels

Le site officiel du ministère

du ministère du l’Education Nationale

Attestations Scolaires de Sécurité Routière (ASSR)

ASSR de 1er niveau :

L’ASSR de 1er niveau est passée par les élèves en classe de 5e. Elle constitue la partie théorique du Brevet de Sécurité Routière (BSR).

Le BSR, obligatoire depuis 1997 pour conduire un cyclomoteur entre 14 et 16 ans et même après 16 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988, est composé de l’ASSR de 1er ou 2e niveau (partie théorique) et d’une partie pratique.

Pour les élèves intéressés par la conduite d’un cyclomoteur, l’obligation de posséder l’ASSR de 1er niveau pour avoir accès à la formation pratique du BSR implique de pouvoir passer les épreuves de 5e :
- dès la 6e, s’ils doivent atteindre l’âge de 14 ans avant la date des épreuves de l’année suivante ;
- ou en 4e, voire en 3e, s’ils ont échoué aux épreuves en classe de 5e.

ASSR de 2e niveau :

L’ASSR de 2e niveau est passée en classe de 3e. Elle constitue également la partie théorique du Brevet de Sécurité Routière (BSR).

Pour ceux qui sont nés à partir du 1er janvier 1988, l’ASSR de 2e niveau est obligatoire pour s’inscrire à l’examen du permis de conduire (AAC, A1, A, B).

OBTENIR les ASSR :

Les épreuves de l’ASSR de 1er et 2e niveau sont organisées chaque année en mars dans tous les établissements publics
ou privés sous contrat qui relèvent des ministères chargés de l’Éducation nationale, de la Justice, de l’Agriculture, de la Défense ainsi que dans les établissements français à l’étranger.

Organismes ou établissements :

- dans l’établissement où l’on est scolarisé (collège) , s’il s’agit d’un établissement public ou privé sous contrat.
- ou bien s’adresser à l’inspection académique de son domicile avant le 31 décembre pour pouvoir se présenter à l’examen de mars, dans l’un des établissements ci-dessus.
- Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) assure de son côté une préparation auprès de ses élèves.
Ceux-ci doivent s’inscrire, pour passer les épreuves, dans un établissement scolaire proche de leur domicile.

Les auto-écoles ne sont pas habilitées à délivrer les ASSR.

Déroulement :

- Les épreuves se présentent sous forme d’une série de séquences vidéo illustrant vingt questions à choix multiples (QCM).
Il s’agit de vérifier les aptitudes des collégiens à identifier les dangers qu’ils peuvent rencontrer en tant que piétons, cyclistes, cyclomotoristes, passagers d’une voiture et de tester leurs connaissances en matière de sécurité routière.
- L’attestation est attribuée aux élèves ayant obtenu au moins 10/20 aux épreuves et donne lieu à la délivrance d’une carte de réussite.

On peut passer l’ASSR autant de fois que nécessaire. Les épreuves sont gratuites.


Le BSR

Depuis le 1er juillet 2004, l’immatriculation des deux-roues neufs de moins de 50 cm3 est obligatoire.
voir les détails sur l’immatriculation

Le brevet de sécurité routière est obligatoire en France métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer(DOM) mais ne concerne pas les Territoires d’Outre-mer (TOM) :
- pour la conduite des cyclomoteurs,
- pour les personnes de 14 à 16 ans ayant atteint l’âge de 14 ans depuis le 17 novembre 1997
- pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 (pour eux, le BSR est donc obligatoire même après 16 ans)

Nouveau :
pour les personnes atteignant l’âge de 16 ans à partir du 1er janvier 2004, l’ASSR de 2e niveau ou l’ASR seront obligatoire pour passer les permis moto ou voiture !!
Ne perdez pas votre ASSR !

Épreuves théoriques

Au collège, au niveau des classes de cinquième et de troisième, vous passez des épreuves théoriques portant sur les règles de sécurité routière.
En cas de succès, vous obtenez l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau
(classe de cinquième), puis de second niveau (classe de troisième).

Pour pouvoir passer le BSR, il faut soit l’ASSR 1er niveau, soit l’ASSR 2e niveau ou l’ASR.

Les auto-écoles ne sont pas habilitées à délivrer l’ASSR !!
En cas de perte de l’ASSR, il faut demander un duplicata au collège qui l’a délivré.

Épreuve pratique

Si vous êtes titulaire de l’attestation scolaire de premier ou deuxième niveau, vous subissez une épreuve pratique. Elle consiste en une conduite sur la voie publique, sous le contrôle d’un accompagnateur qualifié. En cas de succès, vous recevez le brevet de sécurité routière.

Sanctions

Vous risquez une amende si vous ne le présentez pas à l’occasion d’un contrôle routier.

Le BSR se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique.

La partie théorique ASSR 1 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est obtenue dans les établissements scolaires en classe de cinquième. L’ASSR 2, en classe de troisième. Elle est obligatoire pour pouvoir passer à la partie pratique.

La partie pratique BSR (Brevet de Sécurité Routière) est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l’âge de 14 ans jusqu’à 16 ans. Pour ceux qui atteindront l’âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004 (nés à partir du 1er janvier 1988), le BSR devient obligatoire pour conduire un cyclomoteur quel que soit l’âge.

Le jeune doit obligatoirement suivre cinq heures de formation minimum (à partir du 1er septembre 2004 - arrêté du 9 juillet 2004 Journal officiel du 18 juillet 2004), chacune étant séparée par une heure au moins. Il n’y a pas d’examen, seulement une obligation de formation.

Le programme porte sur les trois objectifs suivants :

Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l’âge de 14 ans.

Pour tous ceux qui n’auront pas pu être en mesure d’obtenir l’ASSR dans le cadre scolaire, il a été créé l’attestation de sécurité routière (ASR).

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